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Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
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Nos articles sont cousus à la main, à l'unité. De légères variations de coupe, de finition ou de placement du motif sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
Ces stipulations s'appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, décrites à l'article 16.
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. L'Atelier M se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de L'Atelier M. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car L'Atelier M pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée et la fabrication engagée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de rétractation prévues par notre Politique de remboursement, consultable à l'adresse https://atelierm-creations.fr/policies/refund-policy
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés sur nos boutiques en ligne sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; les frais de livraison applicables vous sont indiqués avant la validation de votre commande.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement échappant à notre contrôle.
Conformément à l'article L216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis, ou celle-ci est prise par un tiers que vous avez désigné. Jusqu'à cette réception, ces risques restent à notre charge.
Si votre colis n'est pas livré dans un délai raisonnable, ou s'il vous parvient endommagé, écrivez-nous à contact@atelierm-creations.fr : nous prenons en charge la recherche auprès du transporteur, puis le remplacement ou le remboursement.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur une quelconque marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de L'Atelier M, de Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par L'Atelier M.
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
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Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, et ce à tout moment et sans préavis. En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous en informerons avant l'expédition et vous pourrez confirmer votre commande au prix corrigé ou l'annuler avec remboursement intégral.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L'Atelier M, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage, de pharming ou de prétexte via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. La résiliation de votre accès aux Services est sans effet sur les commandes déjà acceptées, que nous exécuterons dans les conditions prévues.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable et règlement des litiges, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES ET EXCLUSION DE GARANTIES
Vous bénéficiez en toute hypothèse des garanties légales suivantes, que rien dans les présentes Conditions ne peut écarter ni limiter :
- la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un article non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
- la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à contact@atelierm-creations.fr.
Sous cette réserve expresse, et dans la mesure permise par la loi : les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif ; nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité, ni que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sans préjudice des garanties légales visées à l'article 16 ni de notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, L'Atelier M, ses partenaires, employés, prestataires et fournisseurs de services, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris sans limitation la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
Rien dans le présent article n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits que la loi française reconnaît aux consommateurs.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité L'Atelier M, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord. Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit.
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans que cela puisse porter atteinte à vos droits.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@atelierm-creations.fr : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Les commandes déjà passées restent régies par les Conditions en vigueur au jour de la commande.
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, écrivez-nous à contact@atelierm-creations.fr